Index du forum RÉFÉRENTIEL HQE EXPLOITATION : LES QUESTIONS / RÉPONSES QEBE V1 / V2 Cible 4

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DPE

Messagepar Astrid94 » 29 Déc 2011, 12:02

- A réaliser sur la période de référence
- Pas besoin de l'actualiser chaque année
- Attention : il s’écarte donc des exigences de la réglementation (articles L134-1 à L134-5 et R134-1 à R134-5 du Code de Construction et de l’Habitation et arrêté du 15 septembre 2006) en ceci que les relevés de consommation utilisés pour l’évaluation sur les étiquettes énergie et climat sont ceux de la période d’évaluation dans la démarche HQE, soit 1 an de consommation et non 3 comme le prévoit la réglementation. Il ne saurait donc être utilisé dans le cadre d’une vente ou d’une location du bien considéré

--> intérêt limité pour le porteur car il ne peut pas être utilisé dans le cadre d’une vente ou d’une location du bien considéré.
--> Il serait bien uniquement d'utiliser l'échelle du DPE (= « pré-diagnostic ») et donc de ne plus être dans l'obligation de faire intervenir un diagnostiqueur.
Astrid DHERBECOURT-MEURICE
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