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QI 4.1 Quel permis de construire prendre en compte pour le calcul RT ?

Messagepar Nelly » 17 Aoû 2011, 16:35

Bonjour,

Dans le cadre de cette préoccupation visant à évaluer l'aptitude de l'enveloppe à limiter les déperditions, un calcul de type RT (Réglementation thermique) est à effectuer. Ainsi, pour savoir quelle est la RT à prendre en compte, on se base sur la date de dépôt du Permis de construire ORIGINEL.

Cependant, si le bâtiment a fait l'objet de rénovation modifiant complètement sa structure et donc que l'on juge plus opportun de se baser sur une RT plus récente, une demande doit être effectuée à Certivéa pour traiter la préoccupation via le principe d'équivalence.
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Nelly
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