Les articles 581 à 583 du code de l'environnement traitent des nuisances lumineuses, des enseignes et de la publicité.
En particulier, la section 3 nous dit que les enseignes lumineuses doivent être éteintes de 1:00 à 6:00. Intéressant...
Mais je ne trouve pas les textes d'application spécifiant les prescriptions techniques sur l'éclairage extérieur (cheminements, parkings ext, façades, etc) qui nous sont promis par le décret 2011-831 (art R583-1 à R538-7 du code de l'environnement). Si quelqu'un les a vues passer, ça m'intéresse.
Merci