Bonjour François,
Si j'ai bien compris, la certification du propriétaire ne porte donc uniquement sur les
parties communes du bâtiment, qui est occupé actuellement par deux locataires.
Pour répondre à ta question, la demande de l'attestation d'utilisation, pour l'un des occupants qui occupe plus de 50 % des surfaces privatives
est possible et va induire :
- Le passage de la phase « Exploitation » à la phase « Exploitation et Utilisation »
- La possibilité d’affichage dans les espaces privatifs et sur le bâtiment, de la marque « NF Bâtiments Tertiaires en Exploitation - Démarche HQE » complété par le pourcentage (en surfaces utiles privatives) d’utilisateurs attestés + de l’Attestation de la QEU
Le fait que l'engagement du propriétaire ai déjà été finalisé
ne pose pas de problème en soit. Le propriétaire peut pratiquer à un envoi complémentaire de la lettre d'engagement aux parties intéressées pour spécifier qu'un utilisateur souhaite entrer dans la démarche. La validation par Certivéa n'est pas obligatoire mais il peut être intéressant de les prévenir de cette éventuelle entrée dans la démarche d'un utilisateur (car il faudra le signaler pour les audits).
Si l'utilisateur fait sa demande d'attestation, il devra respecter deux choses :
- Les prescriptions d'utilisations sur ses parties privatives que vous devrez lui formuler (En d'autres mots il devra respecter chaque préoccupation que vous avez validé dans la QEBE pour toutes les cibles).
- Le niveau minimal de la Qualité environnementale des pratiques sur ses parties privatives
Pour les coûts, il est difficile de chiffrer l'impact de cette demande sur le propriétaire. Il faut cependant prendre en compte le temps que vous devrez passer avec l'utilisateur pour lui présenter les prescriptions d'utilisation. Ensuite, c'est à l'utilisateur de faire en sorte de respecter tous les critères que vous lui aurez donné.
Si l'utilisateur n'est pas familier avec la démarche HQEx, il pourra éventuellement s'entourer d'un AMO pour fluidifier le processus (pas obligatoire).
Je reste disponible si tu as des questions complémentaires !