Bonjour,

Nous sommes actuellement en cours de certification HQE Ex sur un bâtiment. Le porteur est le propriétaire du site et l'engagement du porteur a déjà été réalisé et validé par Certivéa. Nous sommes donc dans la phase de planification du SMEX. Aucune demande d'attestation d'utilisation n'a été formulée au départ par les 2 locataires du site.

Cependant, à l'heure d'aujourd'hui, l'un des locataires (occupant plus de 50% des surfaces privatives) souhaite demander l'attestation d'utilisation. Cela est-il possible compte tenu que l'engagement du porteur a déjà été finalisé?
Quelle est la démarche à suivre pour le locataire?
Quels sont les coûts administratifs liés à cette demande d'attestation?

Merci d'avance pour vos retours.

Bonjour François,

Si j'ai bien compris, la certification du propriétaire ne porte donc uniquement sur les parties communes du bâtiment, qui est occupé actuellement par deux locataires.

Pour répondre à ta question, la demande de l'attestation d'utilisation, pour l'un des occupants qui occupe plus de 50 % des surfaces privatives est possible et va induire :

• Le passage de la phase « Exploitation » à la phase « Exploitation et Utilisation »
• La possibilité d’affichage dans les espaces privatifs et sur le bâtiment, de la marque « NF Bâtiments Tertiaires en Exploitation - Démarche HQE » complété par le pourcentage (en surfaces utiles privatives) d’utilisateurs attestés + de l’Attestation de la QEU

Le fait que l'engagement du propriétaire ai déjà été finalisé ne pose pas de problème en soit. Le propriétaire peut pratiquer à un envoi complémentaire de la lettre d'engagement aux parties intéressées pour spécifier qu'un utilisateur souhaite entrer dans la démarche. La validation par Certivéa n'est pas obligatoire mais il peut être intéressant de les prévenir de cette éventuelle entrée dans la démarche d'un utilisateur (car il faudra le signaler pour les audits).

Si l'utilisateur fait sa demande d'attestation, il devra respecter deux choses :

• Les prescriptions d'utilisations sur ses parties privatives que vous devrez lui formuler (En d'autres mots il devra respecter chaque préoccupation que vous avez validé dans la QEBE pour toutes les cibles).
• Le niveau minimal de la Qualité environnementale des pratiques sur ses parties privatives

Pour les coûts, il est difficile de chiffrer l'impact de cette demande sur le propriétaire. Il faut cependant prendre en compte le temps que vous devrez passer avec l'utilisateur pour lui présenter les prescriptions d'utilisation. Ensuite, c'est à l'utilisateur de faire en sorte de respecter tous les critères que vous lui aurez donné.
Si l'utilisateur n'est pas familier avec la démarche HQEx, il pourra éventuellement s'entourer d'un AMO pour fluidifier le processus (pas obligatoire).

Je reste disponible si tu as des questions complémentaires !

Bonjour Nicolas,

Merci pour ta réponse détaillée.

Je me tourne vers Certivea pour obtenir les coûts administratifs liés à l'audit sur site pour l'attestation d'utilisation et j'aurai tous les éléments nécessaires!

Bonjour,

Une petite question toute simple:

Dans le cas où l'utilisateur demande l'attestation d'utilisation, combien de temps dure l'audit d'admission utilisateur? (dans le cas où l'audit est concomitant avec l'audit d'admission général et dans le cas où ils sont non concomitants).

D'avance merci!

Bonjour François,

Dans tous les cas, la durée de l'audit sera de 0.5 jour !

Merci Nicolas,

Comme ça c'est clair!