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HQEx V1 - Cible 6

Messagepar Karima » 14 Avr 2014, 18:23

Q: Comment évaluer la cible 6 si tous les déchets sont gérés par les locataires (bureau et RIE) ? Si cette cible est justifiée Sans Objet pour le porteur, peut-elle tout de même être incluse dans les Prescriptions d’Utilisation ? Il semble illogique de ne pas valoriser cette cible du tout.
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Re: HQEx V1 - Cible 6

Messagepar Karima » 14 Avr 2014, 18:23

La cible 6 concerne la gestion des déchets d’activité du bâtiment, assurée à minima pour les parties communes. Les raisons pour lesquelles cette cible serait déclarée sans objet par le porteur seraient qu’il n’y ait aucun déchet produit au niveau des parties communes. Lorsque vous définissez le périmètre de certification, vous incluez automatiquement l’exploitation des parties communes à minima, dont la gestion des déchets d’activité, gérés communément au bâtiment.
Il vous faut donc identifier qui gère les déchets de manière globale sur le bâtiment (propriétaire ayant contracté avec un prestataire, ou exploitant, ou locataire lorsque celui-ci occupe tous les locaux, association de locataires, etc…).
Un organigramme des responsabilités permettrait de répondre à cette question.

Lorsque l’utilisateur (locataire ou RIE) gère directement ses propres déchets, si celui-ci n’est pas intégré au périmètre de certification : il n’est alors pas possible de prendre en compte ses actions dans l’évaluation de la QEBE ou de la QEP Porteur.
Les actions d’un utilisateur sont valorisables dans la QEP Utilisateur, si celui-ci fait une demande d’attestation d’utilisation.

Encore une fois, il faut bien identifier les responsabilités de chaque entité afin de savoir qui est exploitant sur le site.

Dans le cas où la gestion des déchets des utilisateurs n’est pas intégrée au périmètre, il y a bien des prescriptions d’utilisation qui doivent être produites par le porteur à destination des utilisateurs.
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