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Tout ce qui concerne l' inventaire de l'état initial du bâtiment

ICPE et HQE

Messagepar Dam's » 28 Aoû 2013, 16:23

Bonjour,
Le bâtiment sur lequel je travaille a obtenu certification HQE en phase construction, nous souhaitons le certifier en phase exploitation. Pour autant, du fait de cette certification, aucun dossier ICPE n'a été réalisé. Cela pose-t-il un problème pour la certification en phase exploitation ?

Bien à vous.
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Re: ICPE et HQE

Messagepar olivier.cousson » 09 Sep 2013, 19:34

Pour la certification HQE exploitation version 1, il faut être à jour des démarches administratives, et en particulier celles relevant des installations classées pour la protection de l'environnement.

Pour la version 2, il faut faire l'inventaire de la situation réglementaire, mais je ne suis pas sûr que ce soit disqualifiant si vous constatez que vous n'êtes pas à jour.

Dans tout les cas, en termes d'image c'est difficile de défendre d'un côté qu'on revendique une certification de haute qualité environnementale et de l'autre que l'on ne respecte pas la réglementation pour la protection de l'environnement, non ?

Mais au fait, pour quelles installations devrais-tu faire des déclarations ICPE sur ton site ? Sais-tu pourquoi cela n'a pas été fait à la construction ?

Nota : dans les immeubles de bureaux, il n'y a guère que 4 types d'installations qui nécessitent des déclarations ICPE:
- les chaudières et groupes électrogènes à partir de 2 MW de puissance absorbée
- les systèmes de réfrigération par dispersion d'eau dans un flux d'air (tours aéro, et à mon avis aéro adiabatiques)
- les systèmes de charge de batterie (alimentation secourue, véhicules électriques) à partir de 50 kW de puissance de charge
- les groupes frigorifiques à partir de 800L de fluide frigo

Evidemment, si c'est un site industriel ou un aéroport, il risque d'y avoir d'autres types d'installations concernées.
Tu peux retrouver la liste complète et les détails exacts (je peux me tromper) chez notre indispensable ami l'INERIS :
http://www.ineris.fr/aida/liste_documents/1/18023/1

Alors, déclaration ICPE ou pas ?
olivier.cousson
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Re: ICPE et HQE

Messagepar Dam's » 03 Oct 2013, 10:44

Bonjour,

Merci pour la réponse, effectivement, vouloir certifier son bâtiment HQE Exploitation, alors qu'il ne serait pas conforme aux normes ICPE serait un peu idiot ...

Finalement, les équipements ne sont pas assujettis à déclaration donc tout va bien ...
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