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Tout ce qui concerne l' inventaire de l'état initial du bâtiment

Quand évaluer la QEP Utilisateur ?

Messagepar Josephine » 17 Aoû 2011, 14:30

Bonjour,

Pour rappel, la Qualité environnementale des pratiques PORTEUR est obligatoirement effectuée par le porteur de la certification sur tout le périmètre défini pour la démarche.

Cependant, la QEP Utilisateur n'est à évaluer uniquement si le porteur ou l'un des utilisateurs du bâtiment fait une demande d'attestation d'utilisation. Ainsi, la QEP Utilisateur n'est à évaluer uniquement sur les parties privatives de l'utilisateur contrairement à la QEP Porteur.

L'attestation d'utilisation:

L’attestation de la Qualité Environnementale d’Utilisation atteste l’implication dans la démarche de l’utilisateur concerné. C’est un supplément de la démarche spécifiquement pour l’utilisateur concerné.

Cette attestation est délivrée à l’utilisateur si :

  • La QEBE est respectée sur ses parties privatives
  • La condition minimum sur la QEP « utilisateur » est atteinte
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Josephine
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