Bonjour,

Dans un bâtiment mono utilisateur, l'utilisateur gère lui-même l'exploitation du bâtiment. Or le porteur de la certification est le propriétaire. Il est possible de certifier tout de même le bâtiment si l'exploitant est "impliqué" à la démarche. Comment se traduit administrativement le lien "impliqué" ? Le contrat de maintenance définissant la part de curatif et de préventif est il fait sans contre partie financière ? ou annexé au bail ? ou les intégrer aux prescriptions d'utilisation ?

Merci pour vos réponses,

Thomas.

Bonjour,

Pour moi, pour porter la certification, il faut avoir "la maîtrise des systèmes énergétiques communs". "Maîtrise" signifiant en général a minima être titulaire du contrat de maintenance de la chaufferie, des groupes frigorifiques. Ce qui arrive d'ailleurs parfois même sur des immeubles mono-locataires.
Donc j'ai toujours cru que dans ton cas où le locataire est titulaire du contrat de maintenance des systèmes de production de chaud et de froid le propriétaire ne pouvait tout simplement pas porter la certification.

Dans l'immédiat, je ne retrouve pas le document dans lequel c'est indiqué, mais je poursuis mes recherches.
Peux-tu m'indiquer dans quel document tu as vu la notion d'exploitant "impliqué" dans la démarche ?

Merci d'avance

Nota : ces dispositions seront largement différentes dans la future version 2 du référentiel ; on parle bien de la version 1 ?

re-bonjour ThomasM

Ca y est, j'ai retrouvé mon Mode d'emploi du référentiel HQEx ! Je ne sais pas pourquoi je n'avais pas ouvert ce document-là la dernière fois. Je croyais pourtant avoir fait le tour de ma doc. Et voilà que je suis retombé dessus en cherchant autre chose ; j'ai vu les schémas, et ça a fait tilt : voilà le support de la question de ThomasM!

Nous voilà donc page 16, au 3.1 :
C'est de là que je tire l'idée qu'il faut obligatoirement inclure les systèmes de production énergétique dans le périmètre : "la maîtrise de l'ensemble des systèmes énergétiques primaires notamment fait partie du périmètre des parties communes".
Mais ça ne change rien au problème, puisque de toute façon page 20 il est clairement dit que dans ton cas le périmètre va couvrir la totalité du bâtiment et des champs d'action (du nettoyage à la maintenance).

On en revient donc à la question "que signifie implication" (ou "que signifie maîtrise") ...

En fait, ce n'est pas CERTIVEA qui va en juger. Eux ils accepteront le dossier de demande sans sourciller. Mais il va falloir évaluer la QEBE et la QEP. Et valider un niveau minimum. C'est là que ça risque d'achopper. Parce que, par exemple, il va falloir assurer un suivi/contrôle des prestations de nettoyage, d'entretien, de jardinage, changer les produits de nettoyage utilisés, les méthodes de désherbage, revoir les conditions de réalisation de travaux, les méthodes de choix des produits, la politique achats, et pour tout ça, il va falloir que le locataire, qui détient les contrats, accepte d'y ajouter des clauses (ou que les prestataires changent leurs prestations sans revoir les contrats, mais c'est du boulot en plus).
La question va vite se poser de qui paie cela...
Voilà à quoi va se jauger l'implication de l'utilisateur et de l'exploitant.


Nota : par "exploitant", CERTIVEA entend l'ensemble des prestations multi-techniques et multi-services. Donc ça inclut bien le nettoyage, l'accueil, le PC sécurité, ...

Je me permets d'ajouter mon point de vue personnel : dans ce genre de configurations, soit il faut confier le portage de la démarche à l'utilisateur, soit il faut attendre la version 2.

J'espère avoir été un peu plus clair.

Olivier

Bonjour Olivier,

Merci pour cette participation active à ce sujet complexe. Nous sommes bien en version 1 bien que la version 2 aurait été beaucoup plus simple. Nous travaillons grâce à la bonne volonté de l'équipe de d'exploitation-preneur du bâtiment encadré par un contrat de maintenance sans contre-partie financière à ce jour. J'ai eu Certivéa à ce sujet et ils m'ont dit que c'était au cas par cas sans plus de précisions, ce qui pourrait être compris comme faites comme vous pouvez. Je vous en direz plus au retour d'audit.

Salutations,

Thomas.