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QI 1.8 - réglementation éclairage et enseignes lumineuses

MessagePosté: 08 Aoû 2012, 17:20
par olivier.cousson
Les articles 581 à 583 du code de l'environnement traitent des nuisances lumineuses, des enseignes et de la publicité.

En particulier, la section 3 nous dit que les enseignes lumineuses doivent être éteintes de 1:00 à 6:00. Intéressant...

Mais je ne trouve pas les textes d'application spécifiant les prescriptions techniques sur l'éclairage extérieur (cheminements, parkings ext, façades, etc) qui nous sont promis par le décret 2011-831 (art R583-1 à R538-7 du code de l'environnement). Si quelqu'un les a vues passer, ça m'intéresse.

Merci

Re: QI 1.8 - réglementation éclairage et enseignes lumineuses

MessagePosté: 13 Aoû 2012, 19:48
par olivier.cousson
L'association Agir Pour l'Environnement, qui organise en particulier Le Jour de la Nuit m'a indiqué le projet d'arrêté en question :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Lancement-d-une-consultation,29257.html

Cet arrêté, si j'ai bien compris, devrait imposer une coupure de tous les éclairages intérieurs 1h après la fin de l'activité, et de l'éclairage extérieur à 1:00 du matin. Il va aussi falloir des lumandars sur l'éclairage des façades.

Bref, rien d'insurmontable, mais des petites choses à mettre en place pour progresser sur ce point souvent négligé.

Restera l'arrêté sur les éclairages des voiries et parkings extérieurs, apparemment même pas en projet...